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Avis Juridique / Clause de Non-Responsabilité


Déclaration de protection des données
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Transfert et enregistrement des données à des fins internes et statistiques
Lors de l'accès à notre site, pour des raisons techniques, votre navigateur Internet transmet automatiquement des données à notre serveur. Il s'agit, entre autres, d'informations comme la date et l'heure d'accès, l'URL du site Web référent, les données consultées, la quantité de données envoyées, le type et la version du navigateur utilisé, le système d'exploitation et votre adresse IP. Ces données sont enregistrées séparément de celles que vous saisissez lorsque vous utilisez notre site. Il nous est impossible d'affecter ces données à une personne spécifique. Elles sont utilisées à des fins statistiques, puis supprimées.

Données permanentes
Lorsque vous établissez une relation contractuelle avec nous, que son contenu doit être adapté ou modifié, nous relevons et utilisons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire.
À la demande des autorités compétentes, dans certains cas particuliers, nous sommes autorisés à communiquer des informations sur ces données (données permanentes), si cela est nécessaire, dans le cadre de poursuites judiciaires, de limitation des risques, afin de répondre aux obligations légales des autorités de protection de la Constitution ou du service de contre-espionnage militaire ou pour l'application des droits de propriété intellectuelle.

Données d'utilisation
Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels vous concernant dans la mesure où cela est nécessaire, afin de permettre ou de facturer l'utilisation de notre service Internet (données d'utilisation). Ce sont notamment les éléments permettant votre identification et indiquant le début et la fin ainsi que l'étendue de l'utilisation de notre offre. À des fins de publicité, d'étude de marché et pour une conception adaptée de notre offre Internet, nous sommes autorisés à établir des profils d'utilisateurs si des pseudonymes sont utilisés.  Vous avez le droit de contester une telle utilisation de vos données. Nous ne sommes pas autorisés à fusionner les profils d'utilisateurs avec les données relatives au détenteur du pseudonyme. À la demande des autorités compétentes, dans certains cas particuliers, nous sommes autorisés à communiquer des informations sur ces données (données d'utilisation), si cela est nécessaire, dans le cadre de poursuites judiciaires, de limitation des risques, afin de répondre aux obligations légales des autorités de protection de la Constitution ou du service de contre-espionnage militaire ou pour l'application des droits de propriété intellectuelle.

Droit d'information
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Cookies
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